Venez vivre à Ham-Nord! Les terrains sont disponibles dans 2 grandeurs, 24000 pi2 au coût de 35000$ et 11000 pi2 au coût de 16000$ taxes incluses. Les services de la municipalité sont fournis ( eau et égouts ). Les taxes sont incluses! Prenez le temps de voir tout ce que la municipalité peut vous offrir. Pour infos, David Levasseur au 819-990-2306
La municipalité ne s'engage pas à remettre un certificat de localisation, étant donné que terrain est vague. Un plan d'arpentage du terrain sera fourni par la municipalité.
- Veuillez noter que dans le cadre du programme de remboursement de taxes pour habitation neuve, les personnes admissibles reçoivent un remboursement égal à 36 % de la TPS payée et de 50 % de la TVQ payée.
Clause à ajouter à la promesse d'achat:
L'acheteur reconnaît que le vendeur a consenti à la présente vente moyennant son engagement du respect desdites conditions, savoir:
a) procéder à la construction d'un bâtiment résidentiel en conformité avec les règlements municipaux en vigueur dans les vingt-quatre (24) mois suivant la date des présentes et la terminer dans les
meilleurs délais. Advenant que la construction ne soit pas substantiellement terminée dans le délai ci-dessus, l'acheteur s'engage à verser au vendeur une compensation équivalant au montant de taxes
foncières annuelles calculées sur une évaluation municipale de 150 000 $.
b) si l'acheteur dispose de l'immeuble en faveur d'un tiers, ce dernier devra s'engager au respect des conditions ci-dessus.
114'2" X 95'3" Irrégulières
1 034,5 M2
Paysager
Plat
Garderie/CPE , école primaire
Résidentiel , Unifamilial
Municipalité
Municipalité
Les services de la municipalité, l'eau et les égouts.
Non spécifiées
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