Un certificat de localisation est en commande et sera disponible d'ici deux semaines.

La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur. (Autant au niveau immeuble que de son sol.) Immeuble acheté ainsi.

D8. e)
Aux fils des années, plusieurs études environnementales ont été effectuées sur le site à l'étude, incluant une réhabilitation des sols suite à un déversement de produits pétroliers en 2008 ainsi que des Évaluation de site, phases I et II et une réhabilitation environnementale en 2011. Malgré les travaux de réhabilitation environnementale des sols ayant eu lieu sur le site, la propriété est toujours inscrite sur la liste des terrains contaminés du MELCCFP. Les résultats des études antérieures semblent indiquer que les sols contaminés faisant partie de l'inscription ont été éliminés en 2011. Toutefois, il n'y a aucune information dans les études de 2011 sur la qualité environnementale des eaux souterraines sur la propriété.

Advenant un changement de vocation sur le site à l'étude, certaines obligations légales sont à prévoir incluant les exigences de l'article 31.53 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE); ainsi, une évaluation environnementale de site phase II comprenant un échantillonnage des sols et de l'eau souterraine pourrait être recommandée afin d'attester la qualité environnementale du site. Il sera du devoir de l'acheteur de faire ses propres vérifications.